Ce statut est provisoire en attendant relecture, valdiation et publication de l’association TeraGeek.

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

TeraGeek

Article 2 – Objet Social

L’association « TeraGeek » a pour objet social de faire profiter au plus grand nombre des outils technologiques et des connaissances liées à ceux-ci.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :
Association TeraGeek
La Maison des Associations
46ter Rue Sainte-Catherine
45000, Orléans

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur (R.I.), destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, est établi par le conseil d’administration. Celui-ci peut être modifié par le C.A. et est consultable publiquement de manière dématérialisée.

Sont notamment définis dans le règlement intérieur :

• Les montants des cotisations
• Les méthodes d’enregistrement acceptées
• La possibilité du droit à l’anonymat des membres
• Les modalités d’admission et d’adhésion à l’association, notamment l’âge minimal
• Les modalités d’adhésion ou de radiation exceptionnelle de l’association
• Les modalités de refus exceptionnel d’adhésion dans le but de défendre les intérêts de l’association
• Les mesures de protection des individus, notamment relatifs à la discrimination et la liberté de conscience

Article 6 – Composition & fonctionnement général

L’association se compose initialement des deux membres fondateurs : Président et trésorier. Ces membres consituent le conseil d’administration (C.A.).

Des membres appelés « participants » peuvent rejoindre l’association, suivre, profiter et participer à son activité par simple inscription.

S’ils souhaitent s’impliquer davantage et contribuer à l’association, les participants peuvent devenir adhérents via une cotisation annuelle.

D’autres rôles spéciaux sont également définis dans le R.I., notamment des rôles impliquant des responsabilités pour les adhérents souhaitant s’impliquer, les membres d’honneur, les administrateurs.

Les principaux rôles des membres sont donc ainsi définis :

• Membres fondateurs du conseil d’administration
• Membres élus du conseil d’administration
• Membres à rôles spéciaux tels que définis dans le R.I.
• Membres adhérents
• Membres participants

Le président à l’initiative du projet ne peut être destitué : en tant qu’instigateur du projet, son rôle est immuable.

Article 7 – Admission

Pour être admis et faire partie de l’association, il faut respecter les conditions définies dans le R.I., adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’enregistrer auprès de TeraGeek.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La désinscription, démission ou le non-renouvellement de la cotisation
• Le décès pour les personnes physiques, ou la dissolution pour les personnes morales
• La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration

Les différentes méthodes de désinscription sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 9 – Ressources

L’association TeraGeek s’appuie notamment sur l’action des personnes compétentes pour transmettre au plus grand nombre : Enseignement, formation et vulgarisation. TeraGeek peut être amenée à rendre directement des services ou à vendre des biens matériels dont tout éventuel recette servira l’objet de l’association.

Les ressources humaines de l’association se composent :

• De la contribution de tous les membres qui le souhaitent, sous régulation du C.A.
• De salariés, si la situation économique et l’encadrement légal le permettent

Les ressources budgétaires de l’association se composent :

• Des cotisations annuelles
• De dons manuels
• De subventions éventuelles, si l’encadrement légal le permet
• De la vente éventuelle de produits, de services ou fournies par l’association dans le but de remplir son objet social
• D’éventuelles commissions touchées via des programmes d’affiliation
• D’éventuels revenus de diffusion publicitaires
• D’éventuelles participations fournies par les sponsors ou partenaires
• Et de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale et chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du C.A. sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire (AGO)

Les assemblées générales ordinaires (AGO) ont pour but de présenter le rapport d’activité de l’association aux membres, de receuillir les suggestions des différents membres, d’améliorer le règlement intérieur, de déterminer les différentes décisions à prendre pour accomplir au mieux l’objet social de l’association en accord avec l’avis général des membres.

Si un sujet génère des discordes, le C.A. peut appeler les membres au vote. Le droit de vote est accordé selon les règles indiquées dans le R.I.

L’AGO se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration (C.A.).
Son ordre du jour est arrêté par le C.A. ou par les membres ayant demandé la réunion.

Le mode de convocation, le déroulement, les pouvoirs et les différentes modalités de l’AGO sont définis dans le R.I.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Si besoin est, les adhérents peuvent demander une assemblée générale extraordinaire en définissant un ordre du jour. Sa date sera établie dans les 10 à 30 jours suivant la demande d’au moins 34% des adhérents. D’autres AGE peuvent être appelées par les membres du CA, sur demande d’au moins 50% d’entre eux.

Le déroulement, les pouvoirs et les différentes modalités de l’AGE sont définis dans le R.I.

Article 12 – Conseil d’administration

L’association se compose initialement des deux membres fondateurs : Président et trésorier. Ces membres consituent le conseil d’administration (C.A.).

Le conseil d’administration (C.A.) se réunit régulièrement et établit le règlement intérieur de l’association, est décisionnaire pour l’association, et a pour objectif d’assurer son bon fonctionnement et le bon accomplissement de son objet social.

Le C.A. peut élire d’autres membres en son sein parmi les participants ayant un rôle spécial et les adhérents, créant ainsi de nouveaus rôles (tel que vice-précident) qui seront alors définis dans le R.I.
Les membres fondateurs se réservent le droit de destituer un autre membre non fondateur du C.A. dans l’intérêt de l’association.

La durée d’exercice des membres du C.A. est déterminée dans le R.I.

En cas de force majeure impliquant l’incapacité longue d’un membre du C.A., y-compris du président, ou en cas de décès, le ou les membres restants du C.A. peuvent décider d’un remplaçant. Ce remplaçant pourra être destitué en cas de rétablsisement du membre dont il a pris la place si celui-ci souhaite retrouver ses fonctions. Le C.A. pourra s’il le souhaite offrir un titre honorifique ou une place au C.A. du remplaçant en accord avec celui-ci. Aussi, le trésorier, en tant que membre fondateur, peut en cas d’incapacité ou de décès du président, prendre le rôle de président de l’association et définir un autre membre comme trésorier; ce changement n’est pas immuable en cas de retour du président initial.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante ou à défaut (cas de force majeure), celle d’un autre membre fondateur. Aussi, le président, bien qu’à l’écoute de l’ensemble du conseil, possède un droit de véto sur les délibérations, élections et décisions.

Tout membre non fondateur du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par son président fondateur. En cas d’incapacité de celui-ci, le C.A. est invité à patienter une durée de 24 mois avant de décider d’une éventuelle dissolution. En cas de décès du président fondateur, le C.A. peut voter la dissolution dès qu’il le souhaite.

En cas de dissolution, le boni de liquidation est distribué par le président fondateur, ou à défaut, par le trésorier fondateur, ou à défaut, par le conseil d’administration. Le boni de liquidation peut être transmis à :

• Des associations
• Des collectivités locales
• Un établissement public
• Un groupement d’intérêt public
• Une fondation
• Une société

Article 14 – Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Orléans, le 21/02/2021